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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (11)

Déclaration à Kati (4)

1 Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne

2 Retirer le bulletin de liquidation

3 Payer le Travail Supplémentaire (TS)

4 Payer la redevance informatique

Contrôles entre Diedieni et Diboli (7)

5 S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

6 S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

7 S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

8 S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

9 Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

10 Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

11 Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 3

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 5)

1 2 3 4 5

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 5)

6 7 8 9 10

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Que devez-vous obtenir 0

Que devez-vous fournir

Formulaire vierge CCIM

Facture pour exportation (x 2)

1 2

Certificat d'origine (x 2)

1 2

Certificat phytosanitaire (x 2)

1 2

Intention d'exportation (Douane)-signée

Déclaration d'exportation (Ex1) visée

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée

Bulletin de liquidation - exportation (x 2)

3 4

Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie" (x 4)

5 6 7 11

Permis de conduire (x 2)

9 10

Carte grise (x 2)

9 10

Vignette (x 2)

9 10

Visite technique (x 2)

9 10

Combien allez-vous payer XOF 15,000

XOF

XOF Add Name Here

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 10,000
XOF 5,000 pour la redevance informatique

Quelle sera la durée 0mn - 2h. 40mn

	Min.	Max.
Durée totale:	0mn	2h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 40mn
Temps au guichet:	0mn	1h.

Pourquoi c'est obligatoire 13

Arrêté 01-3299/MEF-SG
Articles 2, 3

Arrêté 07-0839/MEF-SG
Articles 3, 6, 8, 9, 18

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Arrêté 09-3040/MEF-SG
Articles 6, 7

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des douanes - Loi 01-075
Article 76

Décision n°15/2005/CM/UEMOA
Articles 2, 4, 6, 7, 12

Instruction 006-MF-DGD-DNTCP

Instruction n°0003/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

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Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 15,000

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Que devez-vous fournir

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