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Aperçu et impression

Propriétés

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Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less

1
Mandater un commissionnaire agréé
(Dernière modification: 17/01/2019)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 50000
10 mn  -  60 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé , Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Fax: (00223) 20-20-87-82

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31 / (00223) 76-40-41-44
Courriel: ams.mali@africmanagementservices.com
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de Transit

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)

Combien ça coûte XOF 50,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 50,000
pour les honoraires du commissionnaire agréé
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, virement bancaire
L'exportateur peut aussi payer à les frais relatifs aux autres formalités (s'il souhaite que le commissionnaire agréé s'en charge à sa place), notamment : les frais de consommables à la DGCC et/ou les frais de douane (redevance informatique et travail supplémentaire).

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  30mn
Temps au guichet: Min.   10mn - Max.   30mn
Attente avant étape suivante: Min.   1 jour - Max.   2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes - Loi 01-075
Code des douanes - Loi 01-075
Articles 86-1, 87-1, 88
2. Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Bon à savoir

L'ordre de transit donne mandat au commissionnaire agréé d'opérer pour le compte de l'exportateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'exportation, mais ce n'est pas une obligation légale. L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même.

Le commissionnaire agréé peut également avancer des frais qui seront remboursé par l'exportateur à la fin de son opération, tels que : la lettre de voiture (LV), qui est un contrat entre le transporteur et le chargeur qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2,500 FCFA au niveau sous-régional (Ex: cas du corridor Dakar-Bamako / Il y a un agent du CMTR auprès du bureau des douanes de Kati qui délivre la LV) et 1,000 FCFA au niveau national (auprès du CMTR).

Nous prenons l'exemple de la société Afric Management Services.

En cas de problème : FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Entité en charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92 , Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79 / (223) 0 28 73 96
Courriel: tms@orangemali.net

Service concerné

BUREAU

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61 / (223) 76 42 00 55
Courriel: tms@orangemali.net
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