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Propriétés

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Enregistrement auprès de la DGCC  (2) expand_more expand_less

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Valider la demande d'enregistrement
(Dernière modification: 23/04/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie , Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Souleymane TOURE

Chef du guichet unique
Tel: (00223) 65-97-97-47 / (00223) 76-96-46-96
Courriel: souleitoure@yahoo.fr, souleytoure@hotmail.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Dossier visé par le directeur du guichet unique

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation RCCM ITC1 (original + 2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Numéro d'identification fiscale (NIF) (original + 2 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Patente import/export (original + 2 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
2. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Article 14a

Bon à savoir

L'enregistrement dans la base de données informatique de la DGCC s'effectue lors de la première opération. Une fois enregistré, l'exportateur décline son identité au guichet unique de la DGCC pour obtenir une intention d'exporter. Il ne présente ni son certificat RCCM, ni sa carte d'identification fiscale, ni sa patente import/export.

Pour être enregistré dans la base de données, l'usager se présente d'abord au directeur du guichet unique. Il met son visa sur la copie de l'un des 3 documents à fournir (RCCM, NIF, ou patente) pour montrer qu'il a validé le dossier. L'usager se rend ensuite à la Direction Informatique.

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie , Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Bureau du chef de la division du commerce extérieur / DGCC

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Balla Moussa Keita

Directeur de la division du commerce extérieur
Tel: (00223) 74-52-01-50
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