info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Propriétés

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Obtenir le T1 à Diboli  (2) expand_more expand_less

1
Générer le T1
(Dernière modification: 21/02/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Salle de brigade-Diboli

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Namory Keita

Agent douanes
Tel: (00223) 75-46-83-91

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration T1/ Diboli

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de transit sénégalaise (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration IM8 avec montant de la consignation (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 15, 16, 17
2. Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Articles 3, 5.2 pour le carnet TRIE

Bon à savoir

Le représentant du commissionnaire agréé envoie la copie de l'IM8 avec le montant de la consignation à Diboli. L'agent des douanes vérifie dans SYDONIA que le montant figurant sur l'IM8 a bien été consigné avant de délivrer le T1.

Le T1 est un document technique d'accompagnement de l'IM8. Il prouve que l'IM8 a bien été validé par la Douane. Il est établi par l'agent des douanes après le paiement des taxes.

L’agent des douanes saisit le numéro de la déclaration IM8 dans le système SYDONIA : il accède aux informations saisies par le commissionnaire agréé et les confronte au dossier physique.

Si les informations sont conformes, il procède à la validation sur le système que génère un numéro d’enregistrement chronologique (“D…..”). Il entre ensuite dans l’interface destinée à générer le T1. Il saisit le numéro d’enregistrement et le système génère le document.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Chef du Bureau de Diboli

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Oumar Kassambara

Chef de Bureau
Tel: (00223) 66-72-57-68 / (00223) 76-11-59-56
Courriel: kassambaraoumar@yahoo.fr
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