Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (66)

Obtenir une attestation d'assurance (3)

1 Demander une attestation d'assurance

2 Payer la prime d'assurance

3 Retirer l'attestation d'assurance

Etablissement d'un ordre de transit (1)

4 Mandater un commissionnaire agréé

Obtenir un chèque certifié (1)

5 Obtenir un chèque certifié (PVI)

Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI) (1)

6 Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)

Obtenir l'attestation de vérification (AV) (1)

7 Obtenir l'attestation de vérification (AV)

Obtenir l'intention d'importation (6)

8 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données

★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional

9 Payer les frais d'impression d'intention d'importation

10 Enregistrer la demande d'intention d'importation

11 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation

12 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier

13 Retirer l'intention d'importation

Domicilier l'intention d'importation (2)

14 Déposer le dossier de domiciliation à la Banque

15 Retirer l'intention d'importation domiciliée

Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée (1)

16 Déposer la copie Douane l'intention d'importation domiciliée

Déclaration de transit à Diboli (13)

17 Remettre déclaration de transit à l'entrée

18 Retirer la déclaration au bureau de brigade

19 Demander le travail supplémentaire

20 Payer les frais de travail supplémentaire

21 Procéder au contrôle physique

22 Retirer la déclaration sénégalaise à la brigade

23 Acheter le formulaire vierge CCIM

24 Faire la déclaration de transit (IM8)

25 Retirer le bulletin de liquidation

26 Payer les frais

27 Générer le T1

28 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

29 Organiser l'escorte

Scanning à Kayes (5)

30 Déposer les documents à la douane

31 Contrôler la taille du véhicule

32 Faire procéder au scanning

33 Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

34 Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

35 S'enregistrer à la douane (Same)

36 Faire le contrôle police (Same)

37 Faire le contrôle gendarmerie (Same)

38 Payer la Taxe de Développement Local (Same)

39 Faire contrôler la lettre de voiture (Same)

40 Payer la TVA sur le transport (Same)

41 S'enregistrer à la douane (Kayes N'DY)

42 S'enregistrer à la BMI (Diema)

43 S'enregistrer à la BMI (Diedieni)

Mise en consommation à Kati (23)

44 S’enregistrer à l’entrée du parking

45 Obtenir le bon d'entrée

46 Garer le camion au parking du Port Sec

47 Récupérer le T1 manifesté

48 Acheter le formulaire vierge CCIM

49 Faire la déclaration de mise à la consommation

50 Remettre la déclaration à la douane

51 Faire vérifier la recevabilité du dossier

52 Obtenir le numéro de liquidation

53 Obtenir le bulletin de liquidation

54 Payer les droits

55 Viser la déclaration (Chef de brigade)

56 Viser la déclaration (Chef de bureau)

57 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

58 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

59 Payer la facture

60 Obtenir le bon à délivrer

61 Faire signer le bon à délivrer

62 Obtenir le bon de sortie

63 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

64 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

65 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

66 Contrôle par la BMI

13 Retirer l'intention d'importation

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie , Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Bureau du Chef du guichet unique

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

Paulin Coulibaly

Chef du Guichet Unique
Tel: (+223) 66 74 12 63 / (+223) 78 53 31 52
Courriel:

Qu'allez vous obtenir ?

Intention d'importation signée (Douane)

Intention d'importation signée (Importateur)

Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)

Intention d'importation signée (Douane pour DGCC)

Intention d'importation signée (Banque pour BCEAO)

Intention d'importation signée (Banque)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7

Bon à savoir

L'intention d'importation est délivrée en 6 exemplaires et remise à l'usager pour faire la suite de son opération.

Qui certifie ces informations ?

Paulin COULIBALY, Chef du guichet unique, 19/03/2019

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie , Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Bureau sous-Directeur du Commerce extérieur

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 16:00

Personne responsable

Issa Idrissa Maiga

Sous-directeur du commerce exterieur
Tel: (+223) 65 30 06 06