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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (15) arrow_drop_up arrow_drop_down
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Dépôt du dossier d'intention d'exportation  (4) expand_more expand_less
Enregistrement auprès de la DGCC  (2) expand_more expand_less
Obtention du certificat phytosanitaire  (3) expand_more expand_less
Obtention du certificat d'origine  (3) expand_more expand_less
Obtention du certificat d'origine (Formule A)  (2) expand_more expand_less

certification bar

11
Faire la demande de vérification
(Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  15 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura, Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de vérification (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  5mn
Temps au guichet: Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9
2. Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Article 6

Bon à savoir

L’exportateur se présente à la Division du Contrôle Phytosanitaire de la Direction Régionale de l’Agriculture ou au poste de contrôle dont relève son exploitation. Il remplit une demande de vérification sur place.

Le Chef de Division ou le chef de poste lui attribue un ou deux agents de contrôle qui se déplace sur le lieu d’exploitation pour vérifier la marchandise à exporter.

Les agents sont basés à la Division ou dans des postes de contrôle répartis dans la région. Si le parcours entre un poste de contrôle et l’exploitation est supérieur à 1 km, l’exportateur doit payer des frais de déplacement (5,000 FCFA).

Qui certifie ces informations ?

Dramane DIARRA, Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire, 13/12/2018

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura, Bamako

Service concerné

Bureau du Directeur Régional

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Yacouba Souleymane Maiga

Directeur Régional de l'Agriculture
Tel: (00223) 76-14-20-64
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