Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (15)

Etablissement d'un ordre de transit (1)

1 Mandater un commissionnaire agréé

Dépôt du dossier d'intention d'exportation (4)

2 Demander l'intention d'exportation

3 Retirer l'intention d'exportation

4 Faire la domiciliation bancaire

5 Déposer la copie douane

Enregistrement auprès de la DGCC (2)

6 Valider la demande d'enregistrement

7 S'enregistrer au Centre informatique

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

8 Faire la demande de vérification

9 Procéder à l'inspection

10 Obtenir le certificat phytosanitaire

Obtention du certificat d'origine (3)

11 Faire la demande de vérification

12 Procéder à l'inspection

13 Obtenir le certificat d'origine

Obtention du certificat d'origine (Formule A) (2)

14 Demander le certificat d'origine (Formule A)

15 Obtenir le certificat d'origine (Formule A)

5 Déposer la copie douane

(Dernière modification: 23/04/2018)

Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

- 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Yacouba Yalcouyé

Agents du guichet unique
Tel: (00223) 76-72-58-60

Que devez vous fournir ?

Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-domiciliée (original)

Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-domiciliée (original)

Intention d'exportation (Douane pour Banque)-domiciliée (original)

Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-domiciliée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Bon à savoir

Une fois les copies de l’intention sont domiciliées, l'exportateur ou le commissionnaire agréé revient à la DGCC pour remettre toutes les autres copies douanes. La DGCC se charge d'envoyer celles-ci à la douane par bordereau d’envoi.
A noter : la douane se chargera de faire le dispatching des copies auprès des autres institutions concernées.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)