Cette étape est généralement accomplie par un(e) : employeur

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (15)

Etablissement d'un ordre de transit (1)

1 Mandater un commissionnaire agréé

Dépôt du dossier d'intention d'exportation (4)

2 Demander l'intention d'exportation

3 Retirer l'intention d'exportation

4 Faire la domiciliation bancaire

5 Déposer la copie douane

Enregistrement auprès de la DGCC (2)

6 Valider la demande d'enregistrement

7 S'enregistrer au Centre informatique

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

8 Faire la demande de vérification

9 Procéder à l'inspection

10 Obtenir le certificat phytosanitaire

Obtention du certificat d'origine (3)

11 Faire la demande de vérification

12 Procéder à l'inspection

13 Obtenir le certificat d'origine

Obtention du certificat d'origine (Formule A) (2)

14 Demander le certificat d'origine (Formule A)

15 Obtenir le certificat d'origine (Formule A)

6 Valider la demande d'enregistrement

(Dernière modification: 23/04/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Souleymane TOURE

Chef du guichet unique
Tel: (00223) 65-97-97-47 / (00223) 76-96-46-96
Courriel: ,

Qu'allez vous obtenir ?

Dossier visé par le directeur du guichet unique

Que devez vous fournir ?

Certificat d'immatriculation RCCM ITC1 (original + 2 copies simples)

Numéro d'identification fiscale (NIF) (original + 2 copies simples)

Patente import/export (original + 2 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000

Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Article 14a

Bon à savoir

L'enregistrement dans la base de données informatique de la DGCC s'effectue lors de la première opération. Une fois enregistré, l'exportateur décline son identité au guichet unique de la DGCC pour obtenir une intention d'exporter. Il ne présente ni son certificat RCCM, ni sa carte d'identification fiscale, ni sa patente import/export.

Pour être enregistré dans la base de données, l'usager se présente d'abord au directeur du guichet unique. Il met son visa sur la copie de l'un des 3 documents à fournir (RCCM, NIF, ou patente) pour montrer qu'il a validé le dossier. L'usager se rend ensuite à la Direction Informatique.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Bureau du chef de la division du commerce extérieur / DGCC

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Balla Moussa Keita

Directeur de la division du commerce extérieur
Tel: (00223) 74-52-01-50