info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Agent des impôts
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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Réception de la commande  (1) expand_more expand_less
Préparation au transport de la marchandise  (1) expand_more expand_less
Obtention du certificat phytosanitaire et du certificat d'origine  (3) expand_more expand_less
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Poste de sortie de Diboli  (2) expand_more expand_less
Réception du paiement  (3) expand_more expand_less
Enregistrement auprès de la DGCC  (2) expand_more expand_less
Levée de l'intention d'exportation mensuelle  (4) expand_more expand_less
Paiement des droits de timbres mensuel  (2) expand_more expand_less

19
Payer les droits de timbres
(Dernière modification: 14/12/2017)

Combien ça coûte Gratuit

Bon à savoir

Les impôts envoient ensuite à la Direction des Grandes Entreprises rattachée à la Direction Générale des Impôts pour le paiement.

Le montant des droits de timbres équivaut à 3% de la valeur de la marchandise.
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