Mali Trade Portal

Cette étape est généralement accomplie par un(e) : Agent des impôts

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (19)

Réception de la commande (1)

1 Vendre le coton à la CMDT

Préparation au transport de la marchandise (1)

2 Faire établir la lettre de voiture

Obtention du certificat phytosanitaire et du certificat d'origine (3)

3 Faire la demande de vérification

4 Procéder à l'inspection

5 Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Etablissement d'un ordre de transit (1)

6 Mandater un commissionnaire agréé

Poste de sortie de Diboli (2)

7 Faire établir l'attestation de prise en charge (déclaration simplifiée)

8 Obtenir le cachet de la douane malienne sur l'attestation

Réception du paiement (3)

9 Obtenir le certificat de poids, le Bill of Lading et la liste de colisage

10 Etablir la facture

11 Envoyer les documents au client pour réception au port d'arrivée

Enregistrement auprès de la DGCC (2)

12 Valider la demande d'enregistrement

13 S'enregistrer au Centre informatique

Levée de l'intention d'exportation mensuelle (4)

★ Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DGCC Optional

★ S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation Optional

14 Payer les frais de consommables

15 Retirer l'intention d'exportation

16 Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

17 Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Paiement des droits de timbres mensuel (2)

18 Faire visé l'intention d'exportation par le service des impôts

19 Payer les droits de timbres

(Dernière modification: 14/12/2017)

Bon à savoir

Coût

Combien ça coûte Gratuit

">( ver detalles )

Procédure gratuite

Combien ça coûte Gratuit

Bon à savoir

Les impôts envoient ensuite à la Direction des Grandes Entreprises rattachée à la Direction Générale des Impôts pour le paiement.

Le montant des droits de timbres équivaut à 3% de la valeur de la marchandise.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification