1.
Certificat d'immatriculation RCCM ITC1 (original + 2 copies simples)
2.
Numéro d'identification fiscale (NIF) (original + 2 copies simples)
3.
Patente import/export (original + 2 copies simples)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 20mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
2.
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Article 14a
Bon à savoir
L'enregistrement dans la base de données informatique de la DGCC s'effectue lors de la première opération. Une fois enregistré, l'exportateur décline son identité au guichet unique de la DGCC pour obtenir une intention d'exporter. Il ne présente ni son certificat RCCM, ni sa carte d'identification fiscale, ni sa patente import/export.
Pour être enregistré dans la base de données, l'usager se présente d'abord au directeur du guichet unique. Il met son visa sur la copie de l'un des 3 documents à fournir (RCCM, NIF, ou patente) pour montrer qu'il a validé le dossier. L'usager se rend ensuite à la Direction Informatique.
