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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande de l'intention d'exportation  (5) expand_more expand_less

2
Faire signer les copies par les impôts
(Dernière modification: 23/04/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

XOF 363000
0 mn  -  55 mn
 -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale des Impôts - Direction des Grandes Entreprises

Quinzambougou, Bamako B.P 776
Tel: (00223) 20-29-99-18
Fax: (00223) 20-29-44-40
Site web: www.dgi.gov.ml

Service concerné

Service d'enregistrement - DGE

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Diawara Kadiatou Fall

Agent Direction des Grandes Entreprises - Impôts
Tel: (00223) 66-62-39-47 / (00223) 70-28-43-70

Qu'allez vous obtenir ?

Intention d'exportation avec visa des impôts
Reçu paiement droits d'enregistrement - or
Reçu paiement droits de timbre - or

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche analytique - export or (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau d'envoi de la DGCC (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Fiche d'intention d'exporter (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (DGCC)-signée (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée (original)
9. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane)-signée (original)

Combien ça coûte XOF 363,000

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

XOF 300,000 -
3 % du montant de l'opération
pour les droits d'enregistrement
10,000,000 mode_edit
XOF 63,000
pour les droits de timbre
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
Nous prenons l'hypothèse d'une marchandise de 10,000,000 FCFA.

Méthode de calcul des droits de timbre: montant marchandise / montant forfaitaire * barème; ce qui nous donne pour notre hypothèse 10,000,000/500,000 * 3,000 + 3,000 = 63,000 FCFA.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   45mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts - Mali
Code général des impôts - Mali
Article 425

Bon à savoir

L'usager se rend à la Direction des Grandes Entreprises du Service des Impôts afin de payer des droits d'enregistrement et droits de timbre. Les mines ne payent que les droits de timbre, à la différence des comptoirs d'achat qui eux payent les deux.

Les informations concernant les droits d'enregistrement sont mentionnées dans un registre avec le nom de la société, le numéro du NIF, l'objet, et le montant de la marchandise.

Le cachet est apposé sur toutes les copies de l'intention d'exportation.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts - Direction des Grandes Entreprises

Entité en charge

Direction Générale des Impôts - Direction des Grandes Entreprises

Quinzambougou, Bamako B.P 776
Tel: (00223) 20-29-99-18
Fax: (00223) 20-29-44-40
Site web: www.dgi.gov.ml

Service concerné

Bureau du directeur adjoint - DGE

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Menidjou Dolo

Directeur adjoint DGE
Tel: (00223) 66-86-05-98
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