1.
Facture pour exportation (original)
2.
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée (original)
3.
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)
4.
Intention d'exportation (Douane pour DGCC)-signée et cachetée (original)
5.
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée (original)
6.
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée (original)
7.
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée (original)
8.
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée (original)
9.
Arrêté visé et signé (copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 45mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 19, 20, 21, 22, 23
Bon à savoir
Domicilier l'intention d'exportation à la banque, c’est en fait mettre l’intention d’exportation à la disposition de la Banque qui doit se charger de faire le transfert en devises.
L'exportateur est tenu de se conformer à la procédure de domiciliation prévue par la réglementation des changes.
Le commissionnaire agréé domicilie les copies Exportateur, Douane, Douane pour DGCC, Douane pour BCEAO, Douane pour Banque, Banque pour BCEAO, Douane Office des Changes de l'intention d'exportation. La banque conserve la copie Douane Office des Changes, et transmet la copie Banque pour BCEAO à la Banque Centrale.
Coris Bank est citée à titre d'exemple.
