Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 18, 19, 20
2.
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 2, 3
Bon à savoir
L'exportateur (ou son représentant) récupère auprès de l’agent de ventilation les copies Exportateur, Douane, Douane pour BCEAO, Douane pour DGCC, Douane pour Banque, Douane Office des Changes, Banque pour BCEAO de l'intention d'exportation, en émargeant la copie DGCC.
La DGCC garde la copie DGCC (émargée par l'usager), qui est archivée au guichet unique. La copie Douane sera transmise après la domiciliation bancaire, par bordereau d'envoi.
