Le site publie des documents et des informations qui s'efforcent de refléter fidèlement les règles et les pratiques administratives en vigueur.
Néanmoins, les administrations mentionnées ne sont pas responsables de leur exactitude. Elles déclinent toute responsabilité en cas de problème lié à leur utilisation.
Le site contient également des liens vers des pages web extérieures au site lui même. Les administrations mentionnées ne peuvent être tenues responsables du contenu de ces pages.
En consultant ce site, l'utilisateur exonère de toute responsabilité les administrations mentionnées et ne saurait engager de poursuites à leur encontre.
Want to embed this page on your website ?
Do you want to embed this page or only the search bar?
Do you want to include the search bar?
Please copy/paste the following html code inside your page:
Please copy/paste the following html code inside your page:
L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même ou charger son représentant (commissionnaire agréé) de le faire à sa place.
Les frais de consommables sont payés au représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM) au guichet unique de la DGCC.
L'usager remet au représentant CCIM le formulaire de demande d'intention d'exportation, l'ordre de transit (s'il s'agit du commissionnaire agréé) et la facture d'exportation.
Le dossier est alors introduit dans le circuit interne du guichet unique. L'usager peut néanmoins choisir de suivre son dossier auprès de chaque agent du guichet unique.
La DGCC imprime l'intention en 6 exemplaires. Toutes les copies sont transmises par bordereau d'envoi au service des impôts pour le paiement des droits d'enregistrement et droits de timbre.