info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Propriétés

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1

Demander l'intention d'exportation

(Dernière modification: 11/01/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Traoré Aissata Cissé

Agent CCIM
Tel: (00223) 79-43-24-35

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu imprimé CCIM

Que devez vous fournir ?

1.
Demande d'intention d'exportation (original + copie simple)
2.
Ordre de transit (copie simple)
3.
Facture pour exportation (original)
4.
Arrêté visé et signé (original)
5.
Attestation/Certificat de titrage - export (original)

Combien ça coûte XOF 1,500

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XOF 1,500
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   15mn
Attente avant étape suivante: Max.   1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.
Décret N°505/P-RM du 16 octobre 2000
Articles 18, 19, 20
2.
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Article 2
3.
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9

Bon à savoir

L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même ou charger son représentant (commissionnaire agréé) de le faire à sa place.

Les frais de consommables sont payés au représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM) au guichet unique de la DGCC.

L'usager remet au représentant CCIM le formulaire de demande d'intention d'exportation, l'ordre de transit (s'il s'agit du commissionnaire agréé) et la facture d'exportation.

Le dossier est alors introduit dans le circuit interne du guichet unique. L'usager peut néanmoins choisir de suivre son dossier auprès de chaque agent du guichet unique.

La DGCC imprime l'intention en 6 exemplaires. Toutes les copies sont transmises par bordereau d'envoi au service des impôts pour le paiement des droits d'enregistrement et droits de timbre.
Demande d'exportation vierge

En cas de problème : Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Entité en charge

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC)

Bamako Coura, Immeuble NIMAGA, en face du centre Odonto Stomatologie, Bamako 201
Tel: (+223) 20 21 23 14
Fax: (+223) 20 21 80 46
Site web: www.dncc.miic.gouv.ml

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Souleymane TOURE

Chef du guichet unique
Tel: (00223) 65-97-97-47 / (00223) 76-96-46-96
Courriel: ,
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