Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret 02-536/P-RM
Articles 15, 18, 19
2.
Arrêté 03-0239/MIC-MMEE-MEF
Articles 16, 17, 19, 20
Bon à savoir
Le rapport de visite technique et l'attestation/certificat de titrage sont délivrés en trois exemplaires : une copie mentionne "original" et les deux autres copies mentionnent "non négociable". Un certificat d'habilitation technique est également délivré à l'opérateur.
La DNGM garde une copie "non négociable" du certificat de titrage, l'original ainsi qu'une copie "non négociable" sont remis à l'opérateur.
Lors de l'exportation, c'est la copie mentionnant "original" qui accompagne la marchandise.
