1.
Certificat RCCM - export (original + copie simple)
2.
Numéro d'identification fiscale (NIF) - export (original + copie simple)
3.
Certificat d'immatriculation NINA (original + copie simple)
4.
Certificat d'origine - DNA (original + copie simple)
5.
Certificat d'origine - Formule A (original + copie simple)
Autorisation d'exportation - musée (original + copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Bon à savoir
Le commissionnaire agréé présente le dossier au chef de la section export. Ce dernier vérifie que l'opérateur économique est habilité à exporter des objets d'art et produits artisanaux. Il garde une copie de tous les documents du dossier.
Le certificat d'origine - Formule A concerne uniquement les produits à destination des pays de l'Union Européenne.
