Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (7)

Déclaration à Kati (7)

1 Acheter le formulaire vierge CCIM

2 Faire la déclaration d'exportation

3 Procéder au contrôle documentaire

4 Retirer le bulletin de liquidation

5 Payer le travail supplémentaire (TS)

6 Payer la redevance informatique

7 Retirer la déclaration d'exportation

(Dernière modification: 23/04/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 30 mn

- 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau du chef du contrôle différé

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mme Traoré Oumou Sidibé

Chef du contrôle différé
Tel: (00223) 63-88-18-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"

Que devez vous fournir ?

Quittance de paiement (original)

Déclaration d'exportation (Ex1) visée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 15mn

Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé revient chez le chef du contrôle différé. Ce dernier, après la vérification, écrit au dos de la déclaration d'exportation "l'accord de sortie", signe et appose son cachet.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07 / (00223) 69-53-31-10
Courriel: