1.
Demande de vérification (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Article 6
Bon à savoir
L’exportateur se présente à la Division du Contrôle Phytosanitaire de la Direction Régionale de l’Agriculture ou au poste de contrôle dont relève son exploitation. Il remplit une demande de vérification sur place.
Le Chef de Division ou le chef de poste lui attribue un ou deux agents de contrôle qui se déplace sur le lieu d’exploitation pour vérifier la marchandise à exporter.
Les agents sont basés à la Division ou dans des postes de contrôle répartis dans la région. Si le parcours entre un poste de contrôle et l’exploitation est supérieur à 1 km, l’exportateur doit payer des frais de déplacement (5,000 FCFA).
Qui certifie ces informations ?
Dramane DIARRA, Chef de la Division du Contrôle Phytosanitaire, 13/12/2018
