1.
Déclaration IM8/ Diboli (original)
2.
Déclaration de transit sénégalaise (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 15, 16, 17
2.
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Articles 3, 5.2 pour le carnet TRIE
Bon à savoir
Le commissionnaire agréé, après avoir payé les frais au trésor, remet la déclaration à l'agent des douanes responsable de la salle banalisée. Celui-ci vérifie la conformité du dossier et génère le T1.
Le T1 est un document technique d'accompagnement de l'IM8. Il prouve que l'IM8 a bien été validé par la Douane. Il est établi par l'agent des douanes après le paiement des taxes.
L’agent des douanes saisit le numéro de la déclaration IM8 dans le système SYDONIA : il accède aux informations saisies par le commissionnaire agréé et les confronte au dossier physique.
Si les informations sont conformes, il procède à la validation sur le système et la machine génère un numéro d’enregistrement chronologique (“D…..”). Il entre ensuite dans l’interface destinée à générer le T1. Il saisit le numéro d’enregistrement et le système génère le document.
