1.
Déclaration IM8/ Diboli (original)
2.
Bordereau de transmission - Scanning signé (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 30mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Arrêté 89-2796/MFC-CAB
Articles 2, 3, 4, 8
2.
Instruction 001/DND-DRRE
Bon à savoir
L'escorte est composée d'un agent d'ouverture et d'un agent de fermeture qui accompagne la marchandise jusqu'au bureau de dédouanement. L'ordre d'escorte est signé par le chef de brigade et remis aux deux agents. L'escorte concerne les véhicules suspects non scellés.