Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (11)

Déclaration en douane - produits artisanaux (11)

1 Mettre la marchandise sous la garde d'ASAM

2 Faire vérifier le dossier par la section export

3 Acheter le formulaire vierge CCIM

4 Faire la déclaration de la marchandise

5 Faire la pesée de la marchandise

6 Obtenir le numéro de liquidation

7 Obtenir le bulletin de liquidation

8 Obtenir la quittance de paiement

9 Obtenir le bon à enlever

10 Faire signer le bon à enlever

11 Obtenir la fiche d'acceptation

2 Faire vérifier le dossier par la section export

(Dernière modification: 23/04/2018)

Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 40 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau chef service export - aéroport

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Benjamin Diarra

Chef du service export
Tel: (00223) 76-46-12-61

Que devez vous fournir ?

Certificat RCCM - export (original + copie simple)

Numéro d'identification fiscale (NIF) - export (original + copie simple)

Certificat d'immatriculation NINA (original + copie simple)

Certificat d'origine - DNA (original + copie simple)

Certificat d'origine - Formule A (original + copie simple)

Autorisation d'exportation - musée (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 30mn

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé présente le dossier au chef de la section export. Ce dernier vérifie que l'opérateur économique est habilité à exporter des objets d'art et produits artisanaux. Il garde une copie de tous les documents du dossier.

Le certificat d'origine - Formule A concerne uniquement les produits à destination des pays de l'Union Européenne.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau du chef de bureau - aéroport

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Harouna Diabaté

Chef du bureau de l'Aéroport Modibo Keita
Tel: (00223) 76-46-64-74 / (00223) 66-71-87-78