Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

6

Faire la déclaration de mise à la consommation
(Dernière modification: 27/12/2018)

You can apply for this step online

Remplir en ligne

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 75 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Salle banalisée Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mme Traoré Noumousso Keita

Agent douane
Tel: (00223) 76-47-75-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration IM4

Que devez vous fournir ?

T1 manifesté (original)

Formulaire vierge CCIM (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 30mn

Temps au guichet: Max. 45mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Instruction n°0003/MEF-DGD

Bon à savoir

La déclaration de mise en consommation de la marchandise (IM4) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé :
1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ;
2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.

Qui certifie ces informations ?

Mamadou SARRO, Chef du Bureau du Contrôle Interne, 27/11/2018

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Aperçu et impression

Propriétés

6 Faire la déclaration de mise à la consommation (Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Salle banalisée Kati

Personne responsable

Mme Traoré Noumousso Keita

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

6

Faire la déclaration de mise à la consommation
(Dernière modification: 27/12/2018)