1.
Quittance CCIM (original)
2.
Formulaire de demande d'intention d'importation (2 originaux)
3.
Facture proforma (2 copies simples)
4.
Ordre de transit (original)
5.
Attestation d'assurance (3 copies simples)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 15mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
2.
Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7
Bon à savoir
L'usager dépose le dossier, l'agent du guichet unique enregistre les références dans un registre avant de transmettre le dossier pour le traitement interne. L'usager a la possibilité d'emmener lui-même son dossier à l'étape suivante.
Qui certifie ces informations ?
Paulin COULIBALY, Chef du guichet unique, 19/03/2019
