1.
Carte d'identification fiscale (copie simple)
2.
Patente import/export (copie simple)
ou
Exonération de patente (copie simple)
3.
Certificat RCCM (copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
2.
Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
Articles 5, 6, 7
Bon à savoir
L'usager s'inscrit dans la base informatique de la DGCC lors de sa première opération.
Le dossier d'inscription peut être rejeté pour certains motifs (validité de la patente ou exonération en particulier).
Les copies originales sont remises à l'usager.
Qui certifie ces informations ?
Paulin COULIBALY, Chef du guichet unique, 19/03/2019
