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Contrôle par les enquêtes douanières
(Dernière modification: 27/12/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Faladiè, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-21-82
Fax: (00223) 20-20-65-57

Service concerné

Accueil des Enquêtes Douanières

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 19:00

Personne responsable

Mr

Chef de la Section Recherche et Intervention

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture définitive (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de transit (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de vérification documentaire (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration signée par le chef de bureau (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Cargaison (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   30mn - Max.   55mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des douanes - Loi 01-075
Code des douanes - Loi 01-075
Article 255

Bon à savoir

Il s'agit d'un contrôle a posteriori, car les enquêtes peuvent avoir des informations que le bureau n'a pas. Il ne concerne pas tous les opérateurs.

Les opérateurs ciblés sont ceux qui n'ont pas une attestation de vérification, ou qui ont un antécédent avec les douanes. Certaines marchandises telles que la nourriture, les médicaments, la contrefaçon peuvent également être contrôlées.

Lorsqu'il s'avère qu'il y a eu fraude, l'opérateur doit payer une amende qui varie selon le montant de la marchandise et des intérêts.

Les enquêtes douanières ont une compétence nationale.

Qui certifie ces informations ?

Mamadou SARRO, Chef du Bureau du Contrôle Interne, 27/11/2018

En cas de problème : Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Entité en charge

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Faladiè, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-21-82
Fax: (00223) 20-20-65-57

Service concerné

Bureau du Directeur des Enquêtes Douanières

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 18:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 19:00
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