1. IMPORTER
  2. Hydrocarbures
  3. Licences
  4. Intention d'importation
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'intention d'importation  (6) expand_more expand_less
1 Déposer le dossier au secrétariat général pour enregistrement dans la base de données
★ Vérifier l'enregistrement dans la base informatique Optional
2 Payer les frais d'impression d'intention d'importation
3 Enregistrer la demande d'intention d'importation
4 Faire viser le dossier de demande d'intention d'importation
5 Confirmer l'obtention du visa sur le dossier
6 Retirer l'intention d'importation
flag

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 1 expand_more expand_less

Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) (x 6)
1 2 3 4 5 6

Que devez-vous obtenir 0 expand_more expand_less

-

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Carte d'identification fiscale
1
Patente import/export
1
Certificat RCCM
1
Quittance CCIM (x 2)
3 4
Formulaire de demande d'intention d'importation (x 2)
3 4
Facture proforma
3
Ordre de transit (x 2)
3 4
Attestation d'assurance (x 2)
3 4
Facture Proforma
4

Combien allez-vous payer XOF  1,500

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,500
Frais CCIM

Quelle sera la durée 1j  - 3j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 0mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 3j

Pourquoi c'est obligatoire 6 expand_more expand_less

Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
  Articles 5, 6, 7
Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du décret N°505 du commerce extérieur
  Articles 15, 16, 17
Arrêté Interministériel fixant les modalités d'application du N°505 du commerce extérieur
  Articles 5, 6, 7
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
DECRET N°00-505-P-RM- DU 16-10-2000
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License