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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (14)

Dédouanement au Guichet Unique de Bamako (14)

1 Obtenir le Procès Verbal de Constatation (PVC)

2 Faire enregistrer le PVC à l'ONT

3 Obtenir le numéro du bordereau d'envoi

4 Faire une demande d'attestation d'importation

5 Payer les droits de timbre

6 Obtenir l'attestation d'importation signée

7 Obtenir le T1 manifesté

8 Acheter le formulaire vierge CCIM

9 Faire la déclaration d'importation IM4

10 Obtenir le numéro de liquidation

11 Obtenir le bulletin de liquidation

12 Payer les frais

13 Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)

14 Faire signer le CMC

Résumé de la procédure

Où devez-vous aller 2

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules (x 12)

1 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

Office National des Transports (ONT) - Direction Régionale des Transports Terrestres et Fluviaux (x 2)

2 3

Que devez-vous obtenir 3

Procès Verbal de Constatation d'expertise (PVC)

Déclaration IM4 - automobiles

Certificat de mise à la consommation (CMC) - signée par le chef du GU

Que devez-vous fournir

Carte grise pour le dédouanement (x 5)

1 4 9 13 14

Attestation d'assurance

Carte d'identité

Procès Verbal de Constatation d'expertise (PVC) (x 2)

2 3

Demande d'attestation d'importation

Imprimé "jaune" de l'attestation d'importation

Facture proforma

Numéro du bordereau d'envoi - ONT

Déclaration T1 signée/ Diboli

Déclaration IM8 avec montant de la consignation (x 8)

6 7 9 10 11 12 13 14

Reçu de consignation (x 3)

6 7 12

Reçu - timbre pour attestation d'importation

Déclaration T1 signée/ Diboli (x 3)

7 13 14

Attestation d'importation (x 6)

7 9 10 11 13 14

T1 manifesté (x 4)

9 10 11 12

Déclaration IM4 - automobiles

Déclaration avec le numéro de liquidation

Bulletin de liquidation

Bulletin de paiement (x 2)

13 14

Certificat de mise à la consommation (CMC)

Combien allez-vous payer XOF 50,700

XOF

XOF Add Name Here

XOF 2,500 pour le PVC
XOF 200 Timbre pour l'attestation d'importation
XOF 1,000 Frais de dépôt carte grise
XOF 25,000 par an depuis la mise en circulation du véhicule
XOF 5,000 pour la dernière année
XOF 2,000 pour l'imprimé CCIM
XOF 10,000 pour les frais de travail supplémentaire
XOF 5,000 pour la redevance informatique

Quelle sera la durée 0mn - 3j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	0mn	3j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	2h. 45mn
Temps au guichet:	0mn	5h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	2j

Pourquoi c'est obligatoire 9

Arrêté 02-0321/MICT-MEF
Articles 6, 10

Arrêté 04-2584/MEF-SG
Article 2

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Arrêté 2492/MFC/CAB
Articles 3, 4, 5, 6

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Code des douanes - Loi 01-075
Articles 76, 111, 113, 115

Instruction n°0006/MEF-DGD

Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI

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Où devez-vous aller 2 expand_more expand_less

Que devez-vous obtenir 3 expand_more expand_less

Que devez-vous fournir expand_more expand_less

Combien allez-vous payer XOF 50,700

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Quelle sera la durée 0mn - 3j 1/2 expand_more expand_less

Pourquoi c'est obligatoire 9 expand_more expand_less

Où devez-vous aller 2

Que devez-vous obtenir 3

Que devez-vous fournir

Quelle sera la durée 0mn - 3j 1/2

Pourquoi c'est obligatoire 9