1.
Certificat RCCM (copie simple)
2.
Patente (copie simple)
ou
Exonération de patente (copie simple)
3.
Carte d'identification fiscale (copie simple)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn
- Max. 5mn
Temps au guichet:
Min. 5mn
- Max. 5mn
Attente avant étape suivante:
Min. 1 jour
- Max. 0.5 jour
Bon à savoir
L'usager s'inscrit dans la base de données informatique de la DGCC lors de sa première opération. Le dossier peut être rejeter.
après vérifications du dossier les copies originaux sont remises a l'usager.
Qui certifie ces informations ?
Paulin COULIBALY, Chef du guichet unique,
15/03/2019