info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : chauffeur
Résumé print

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (66) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une attestation d'assurance  (3) expand_more expand_less
Etablissement d'un ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Obtenir un chèque certifié  (1) expand_more expand_less
Approvisionner le compte du Programme de Vérification des Importations (PVI)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'attestation de vérification (AV)  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'intention d'importation  (6) expand_more expand_less
Domicilier l'intention d'importation  (2) expand_more expand_less
Déposer la copie Douane de d'intention d'importation domiciliée  (1) expand_more expand_less
Déclaration de transit à Diboli  (13) expand_more expand_less
Scanning à Kayes  (5) expand_more expand_less
Contrôles entre Kayes et Kati  (9) expand_more expand_less
Mise en consommation à Kati  (23) expand_more expand_less

33
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
(Dernière modification: 20/05/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Salle de brigade/ Kayes

Lun: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:00 - 19:00

Personne responsable

Yacouba Diakité

Chef de brigade adjoint
Tel: (00223) 66-72-24-35 / (00223) 76-33-08-59
Courriel: diakiteyacouba86@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Copie de l'Ordre d'escorte
Reçu de paiement - escorte

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Numéro de la plaque d'immatriculation (copie simple)

Combien ça coûte FCFA  30,000

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
FCFA 30,000
pour l'escorte spéciale
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 89-2796/MFC-CAB
Arrêté 89-2796/MFC-CAB
Articles 2, 3, 4, 7, 8
2. Instruction 001/DND-DRRE
Instruction 001/DND-DRRE

Bon à savoir

Le chef de brigade établit un ordre d'escorte pour les véhicules suspects non scellés sortant du scanning sur la base du bordereau de transmission établi de façon journalière par BIVAC.

Le chauffeur se présente au bureau de la brigade pour payer les frais d'escorte et récupère une copie de l'ordre d'escorte qu'il doit présenter à chaque poste de contrôle.

Il existe deux type d’escorte : « spéciale » (applicable à une seul véhicule) et « conventionnelle » (convoi de 5 à 20 véhicules). Les frais différent en fonction du type d’escorte.

À Kayes, seule l’escorte spéciale est en vigueur. L'ordre d'escorte original et les documents de transit (IM8 et le T1) sont transmis par le chef de brigade aux agents d'escorte.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Chef de Brigade-Kayes

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Ven: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Sam: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00
Dim: 07:30 - 12:30, 13:30 - 19:00

Personne responsable

Amadou Sacko

Inspecteur des Douanes
Tel: (00223) 66-76-21-04
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License