Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

18

Faire signer le bon à délivrer
(Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Kantikila, Kati BP:2454
Tel: (00223) 44-97-64-00
Le Port Sec est ouvert 24h/24.

Service concerné

Bureau chef du Port Sec

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mamadou Touré

Agent de la douane chargé du Port Sec Mali
Tel: (00223) 66-74-14-46 / (00223) 76-43-30-08

Qu'allez vous obtenir ?

Bon à délivrer signé

Que devez vous fournir ?

Déclaration signée par le chef de bureau (original)

Bon à délivrer (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté n°08-3044/ME-SG
Articles 22, 24, 25

Bon à savoir

Le chef du Port Sec vérifie la déclaration dûment signée par la hiérarchie et valide le bon à délivrer.

Qui certifie ces informations ?

Mamadou SARRO, Chef du Bureau du Contrôle Interne, 27/11/2018

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Aperçu et impression

Propriétés

18 Faire signer le bon à délivrer (Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Service concerné

Bureau chef du Port Sec

Personne responsable

Mamadou Touré

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

18

Faire signer le bon à délivrer
(Dernière modification: 27/12/2018)