Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

17

Obtenir le bon à délivrer
(Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Kantikila, Kati BP:2454
Tel: (00223) 44-97-64-00
Le Port Sec est ouvert 24h/24.

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mohamed Konaté

Agent du Port Sec
Tel: (00223) 66-75-06-47
Courriel: mohamed.konate@bollore.com

Qu'allez vous obtenir ?

Bon à délivrer

Que devez vous fournir ?

Facture PSM acquittée

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté n°08-3044/ME-SG
Articles 22, 24, 25

Bon à savoir

L'agent du Port Sec s'assure que la facture a bien été acquittée avant de donner le bon à délivrer.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Port Sec (PSM)

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Kantikila, Kati BP:2454
Tel: (00223) 44-97-64-00
Le Port Sec est ouvert 24h/24.

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mamadou Touré

Agent de la douane chargé du Port Sec Mali
Tel: (00223) 66-74-14-46 / (00223) 76-43-30-08

Aperçu et impression

Propriétés

17 Obtenir le bon à délivrer (Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Personne responsable

Mohamed Konaté

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Port Sec (PSM)

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Personne responsable

Mamadou Touré

17

Obtenir le bon à délivrer
(Dernière modification: 27/12/2018)