Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

15

Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
(Dernière modification: 27/12/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

XOF 15280

0 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Kantikila, Kati BP:2454
Tel: (00223) 44-97-64-00
Le Port Sec est ouvert 24h/24.

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Sita Al Hassane

Facturier
Tel: (00223) 66-10-75-38

Qu'allez vous obtenir ?

Facture PSM

Que devez vous fournir ?

Déclaration T1 signée/ Diboli (original)

Combien ça coûte XOF 15,280

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 1,000 par tonne
XOF 6,000 pour les frais de passage
XOF 8,280 - 18 % du montant de l'opération pour la TVA	46,000

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Pour les marchandises en général, le montant calculé par rapport au poids de la marchandise est de 1,000 FCFA/tonne. Nous prenons l'exemple d'une cargaison de lait de 40 tonne.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté n°08-3044/ME-SG
Article 22

Bon à savoir

L'agent établit la facture par rapport au poids de la marchandise. Les frais de timbres sont également calculés en fonction du montant de la marchandise.

Pour un montant au delà d’un million de FCFA, les frais de timbres ne sont pas payés. L’importateur paye directement la facture du Port Sec par chèque.

Grille des tarifs timbres (PSM)-Kati

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Port Sec (PSM)

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Kantikila, Kati BP:2454
Tel: (00223) 44-97-64-00
Le Port Sec est ouvert 24h/24.

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mamadou Touré

Agent de la douane chargé du Port Sec Mali
Tel: (00223) 66-74-14-46 / (00223) 76-43-30-08

Aperçu et impression

Propriétés

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM) (Dernière modification: 27/12/2018)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Personne responsable

Sita Al Hassane

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte XOF 15,280

Détails du coût

Calculer les coûts

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Port Sec (PSM)

Entité en charge

Port Sec (PSM)

Service concerné

Bureau Port Sec Mali

Personne responsable

Mamadou Touré

15

Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
(Dernière modification: 27/12/2018)