Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

12

Viser la déclaration (Chef de brigade)
(Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 40 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef de Brigade

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Issoufi Daga

Chef de Brigade
Tel: (00223) 66-73-71-84
Courriel: issoufidaga2@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration signée par le chef de brigade

Que devez vous fournir ?

Déclaration IM4 (original)

Quittance de paiement (original)

Attestation d'assurance (original)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)

Ordre de transit (original)

T1 manifesté (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 20mn

Temps au guichet: Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Bon à savoir

Le chef de brigade vérifie si la déclaration est authentique et si les droits ont bien été payés. Il appose sa signature et son cachet pour validation.

Qui certifie ces informations ?

Mamadou SARRO, Chef du Bureau du Contrôle Interne, 27/11/2018

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Aperçu et impression

Propriétés

12 Viser la déclaration (Chef de brigade) (Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Bureau Chef de Brigade

Personne responsable

Issoufi Daga

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

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Viser la déclaration (Chef de brigade)
(Dernière modification: 27/12/2018)