Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

9

Obtenir le numéro de liquidation
(Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau vérificateur

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Ali Coulibaly

Vérificateur
Tel: (00223) 66-78-35-46

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration avec le numéro de liquidation

Que devez vous fournir ?

Déclaration visée par le chef de visite adjoint (original)

Attestation d'assurance (original)

Facture définitive (original)

T1 manifesté (original)

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Code des douanes - Loi 01-075
Article 76

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le vérificateur reçoit les documents. SYDONIA émet automatiquement un numéro de liquidation. La liquidation est l'opération qui consiste à calculer (ou confirmer) le montant des droits de douane.

Les différents montants calculés sont: les droits de douane (DD), la redevance statistique (RS), le prélèvement communautaire de solidarité (PCS), le prélèvement communautaire (PC), la TVA, la redevance informatique (RI), et le travail supplémentaire (TS).

Qui certifie ces informations ?

Mamadou SARRO, Chef du Bureau du Contrôle Interne, 27/11/2018

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Aperçu et impression

Propriétés

9 Obtenir le numéro de liquidation (Dernière modification: 27/12/2018)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Bureau vérificateur

Personne responsable

Ali Coulibaly

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

Qui certifie ces informations ?

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

9

Obtenir le numéro de liquidation
(Dernière modification: 27/12/2018)