Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (23)

Mise en consommation à Kati (23)

1 S’enregistrer à l’entrée du parking

2 Obtenir le bon d'entrée

3 Garer le camion au parking du Port Sec

4 Récupérer le T1 manifesté

5 Acheter le formulaire vierge CCIM

6 Faire la déclaration de mise à la consommation

7 Remettre la déclaration à la douane

8 Faire vérifier la recevabilité du dossier

9 Obtenir le numéro de liquidation

10 Obtenir le bulletin de liquidation

11 Payer les droits

12 Viser la déclaration (Chef de brigade)

13 Viser la déclaration (Chef de bureau)

14 Faire contrôler la déclaration (Section Recherche)

15 Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

16 Payer la facture

17 Obtenir le bon à délivrer

18 Faire signer le bon à délivrer

19 Obtenir le bon de sortie

20 Enregistrer le bon de sortie (Section Brigade)

21 Enregistrer le bon de sortie (Section Recherche)

22 Présenter le bon de sortie

★ Contrôle par les enquêtes douanières Optional

23 Contrôle par la BMI

7

Remettre la déclaration à la douane
(Dernière modification: 27/12/2018)

Documents nécessaires
Bases legales

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Salle banalisée Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Mme Traoré Noumousso Keita

Agent douane
Tel: (00223) 76-47-75-56

Que devez vous fournir ?

Déclaration IM4 (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 32, 34, 36

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé, après avoir imprimé la déclaration, la signe et la remet à l'agent des douanes responsable de la salle banalisée. Il décharge sur un registre où l'agent des douanes enregistre toutes les déclarations avant de les transférer au Chef de Visite Adjoint.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven:	07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00