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Aperçu et impression

Propriétés

Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)  (3) expand_more expand_less

2
Payer les droits d’enregistrement
(Dernière modification: 12/02/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

FCFA 300000
0 mn  -  40 mn
0 jours  -  90 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé)

Darsalam, BPE: 5202 , Bamako
Tel: (00223) 20-22-24-63

Service concerné

Bureau Régisseur (DPM)

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Mme Sidibé Djénéba Diallo

Agent du trésor à la DPM
Tel: (00223) 20-22-24-63

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance droits d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Fiche de paiement - AMM (original)

Combien ça coûte FCFA  300,000

USD expand_more expand_less
  • USD Add Name Here
FCFA 300,000
pour les droits d'enregistrement
Moyens de paiements acceptés: en espèces
On prend ici le cas de médicaments dit "spécialité".

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   30mn
Attente avant étape suivante: Max.   90 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 05-2440/MS-MEF-MEP/SG
Arrêté 05-2440/MS-MEF-MEP/SG
Articles 2, 3, 4, 7

Bon à savoir

L'usager obtient le résultat de sa demande après la réunion de la Commission, qui a lieu tous les trimestres. Si il obtient l'autorisation, il doit payer les droits d'enregistrement.

Il existe différents prix pour deux catégories de médicaments:
- DCI (Dénomination Commune Internationale) : les droits d'enregistrement sont de 200 000 FCFA. Pour le renouvellement de l'AMM les frais s'élèvent à 100 000 FCFA.
- Spécialité : les droits d'enregistrement sont de 300 000 FCFA. Pour le renouvellement de l'AMM les frais s'élèvent à 150 000 FCFA.

L'agent du trésor garde une copie de l'attestation de paiement.

En cas de problème : Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé)

Entité en charge

Direction de la Pharmacie et du Médicament (Ministère de la Santé)

Darsalam, BPE: 5202 , Bamako
Tel: (00223) 20-22-24-63

Service concerné

Bureau Directeur Général - DPM

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 16:30
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 17:30

Personne responsable

Yaya Coulibaly

Directeur Général
Tel: (00223) 66-73-76-35
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