Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Résumé

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (13)

Déclaration de transit à Zégoua (13)

1 Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Zégoua

2 Retirer la déclaration de transit ivoirienne au bureau de brigade

3 Déposer la demande de travail supplémentaire

4 Payer les frais de Travail Supplémentaire

5 Procéder au contrôle physique des marchandises

6 Retirer le dossier à la brigade

7 Acheter le formulaire vierge CCIM

8 Faire la déclaration électronique de transit (IM8)

9 Retirer le bulletin de liquidation

10 Payer les frais

11 Générer le T1

12 Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

13 Organiser l'escorte

10

Payer les frais
(Dernière modification: 23/02/2018)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

XOF 255000

0 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Bureau du Trésor/ Diboli

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Mady Ouedraogo

Agent du Trésor
Tel: (00223) 76-46-23-43

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement/ Diboli

Que devez vous fournir ?

Bulletin de liquidation/ Diboli (original)

Combien ça coûte XOF 255,000

XOF

XOF Add Name Here

This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût	Calculer les coûts
XOF 5,000 pour la redevance informatique
XOF 250,000 - 0.25 % pour la cotisation au fonds de garantie	100,000,000

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, bordereau de versement

Dans le cas particulier du ciment (notre hypothèse), l'importateur est exempté du paiement des droits de douanes dans l'espace UEMOA.

Protocole Additionnel 3 UEMOA

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 01-3299/MEF-SG
Articles 2, 3 pour la redevance informatique

Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique

Arrêté 02-1525/MEF-SG
Article 11 pour la cotisation au fonds de garantie

Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Article 4 pour la cotisation au fonds de garantie

Bon à savoir

Lorsque le montant est supérieur à 100 000 FCFA, le receveur du trésor auprès des douanes de Diboli exige au commissionnaire agréé d'effectuer le paiement à la banque compte tenu de la position géographique du bureau à la frontière.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Service concerné

Chef du Bureau de Diboli

Lun:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mar:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Mer:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Jeu:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Ven:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Sam:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00
Dim:	07:30 - 12:30, 13:00 - 21:00

Personne responsable

Oumar Kassambara

Chef de Bureau
Tel: (00223) 66-72-57-68 / (00223) 76-11-59-56
Courriel: kassambaraoumar@yahoo.fr

Aperçu et impression

Propriétés

10 Payer les frais (Dernière modification: 23/02/2018)

Coût

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Service concerné

Bureau du Trésor/ Diboli

Personne responsable

Mady Ouedraogo

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

Combien ça coûte XOF 255,000

Détails du coût

Calculer les coûts

Combien de temps ça dure ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Bon à savoir

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Service concerné

Chef du Bureau de Diboli

Personne responsable

Oumar Kassambara

10

Payer les frais
(Dernière modification: 23/02/2018)