info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Faire vérifier la recevabilité du dossier
(Dernière modification: 27/12/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef de visite adjoint

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Tidiany Dany M'Bo

Chef de Visite adjoint
Tel: (00223) 71-00-61-00
Courriel: mbodany@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration visée par le chef de visite adjoint

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture définitive (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
T1 manifesté (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

Bon à savoir

La déclaration IM4 signée par le commissionnaire est transmise directement au chef de visite adjoint par l'agent des douanes responsable de la salle banalisée. Il doit néanmoins apporter lui-même le reste du dossier. Le chef de visite adjoint procède au contrôle sommaire des documents avant la transmission du dossier chez le vérificateur.

Qui certifie ces informations ?

Mamadou SARRO, Chef du Bureau du Contrôle Interne, 27/11/2018

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00
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