info Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé
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Propriétés

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Faire la déclaration de la marchandise
(Dernière modification: 12/02/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Salle banalisée aéroport

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration IM4 - aéroport

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire vierge CCIM (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture visée par DPM (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Fiche d'écor signée par le chef de brigade (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de Transport Aérien (LTA) - import (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  15mn
Temps au guichet: Max.   45mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17
2. Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
3. Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
4. Instruction n°0006/MEF-DGD
Instruction n°0006/MEF-DGD
5. Instruction n°0003/MEF-DGD
Instruction n°0003/MEF-DGD

Bon à savoir

La déclaration de mise en consommation de la marchandise (IM4) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé :
1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ;
2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.

En cas de problème : Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Entité en charge

Bureau des douanes de l'Aéroport Modibo Keita

Sénou, Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-57-74

Service concerné

Bureau du chef de bureau - aéroport

Lun: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mar: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Mer: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Jeu: 07:30 - 12:30, 13:30 - 17:00
Ven: 07:30 - 12:30, 14:30 - 18:00

Personne responsable

Harouna Diabaté

Chef du bureau de l'Aéroport Modibo Keita
Tel: (00223) 76-46-64-74 / (00223) 66-71-87-78
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